SEHA : SYNDICAT DES EXPERTS HABILITES AUPRES DES CSE
Assemblée Générale du SEHA
Le SEHA (Syndicat des Experts Habilités) représente 75 % des missions d'expertises "SSCT" réalisées chaque année auprès des CSE.
Assemblée Générale du SEHA
30 janvier 2025 : 9h30 – 16h30 à Paris – Espace La Rochefoucauld
11 Rue Catherine de la Rochefoucauld, 75009 Paris
Métro Saint Georges ou Trinité d’Estienne d’Orves (ligne 12)
Ouverture : présentation de nos estimations sur le niveau de l’activité d’expertise et de ses grandes tendances
Débat 1 : les évolutions de l’habilitation
Avec la participation de Qualianor
- Bilan de l’habilitation. Qu’a-t-on appris de 3 ans d’habilitation ? Les principales non-conformité, les types de problèmes que rencontrent principalement les cabinets, le coût des SMQ pour les cabinets ;
- Evolution de l’habilitation. Ce type de dispositif est appelé à évoluer, même s’il ne devrait pas y avoir de changements majeurs dans le référentiel. Peut-on imaginer des audits plus attentifs sur certains points ?
Débat 2 : Prise en compte du harcèlement moral dans nos missions
Sur la base des réflexions menées par notre groupe de travail sur ce sujet
Les sollicitations sur le thème du harcèlement moral se multiplient depuis quelques mois – années. Elles peuvent se traduire en expertise risque grave ou en conseil. Ces missions posent des questions déontologiques et pratiques assez importantes : confidentialité des travaux, doit-on qualifier le harcèlement, faut-il communiquer les C/R d’entretiens, doit-on citer des noms, comment concilier le besoin de prouver et le secret des entretiens, différences importantes entre missions habilitées / conseil, points d’attention si le sujet de harcèlement apparait dans une expertise sur un autre sujet, dans quelle mesure le cadre légal (mission grave) peut servir à traiter une situation, quelle parole accorder aux mis en cause (approche juridique vs approche métier), etc.
Notre groupe de travail proposera des premières réflexions et références de jurisprudence. Le débat nous permettra de constituer en 2025 une doctrine sur le sujet.
Vie du syndicat
Discussion sur les actions à mettre en place par le SEHA :
Continuation du recensement des jurisprudences. Quelle utilisation pour les adhérents ?
Vidéos promotionnelles sur l’utilité de l’expertise ;
Organisation d’évènements publics;
Fonctionnement statutaire
Rapport d’activité – Présentation des comptes – Votes statutaires
SEHA Actualités
Note : pour bénéficier de l’accès à certains articles, aux groupes de travail et à la jurisprudence, vous devez vous connecterà l’espace adhérents
L’accès de l’expert habilité aux salariés
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Simplifier ne justifie pas de limiter le dialogue social, facteur de santé et de performance
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Point de départ de la contestation du coût prévisionnel de l’expertise CSE.
Lorsque l’expert du CSE a notifié à l’employeur un nouveau coût prévisionnel, le délai de contestation de 10 jours court à compter de cette seconde notification. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 7 décembre 2022.
Lien entre désignation d’un expert SSCT et l’ordre du jour du CSE.
La désignation d’un expert afin d’analyser les conditions de travail et les risques ou les facteurs de risque identifiés par le CSE, aider le CSE à avancer des propositions de prévention de ces risques professionnels et des pistes d’amélioration des conditions de travail, était en lien avec la question inscrite à l’ordre du jour.
Loi Santé au travail : ce qui change en 2022 (loi du 02 aout 2021 pour renforcer la prévention santé au travail)
Une nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail, Un renforcement du suivi de la santé des salariés et de la prévention au
Qui sommes-nous ?
Le Syndicat professionnel des Experts Habilités auprès des CSE (puis SEHA-CSE) est né en 2015 du besoin de représenter la profession auprès des acteurs du dialogue social, des pouvoirs publics et des législateurs. Après 30 ans d’existence, la profession était devenue mature et le contexte réglementaire mouvant a rendu indispensable la création du syndicat. Le SEHA-CSE est aujourd’hui constitué de trente cabinets adhérents, représentants environ 75 % des expertises réalisées en Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
A l’origine, la défense de l’agrément CHSCT
A sa création en 2015, le syndicat a été dénommé SEA-CHSCT avec comme vocation spécifique de défendre le principe de l’agrément ministériel, garant de la qualité des interventions auprès des CHSCT.
En 7 ans d’existence, la profession a évolué dans un contexte de changements juridiques majeurs. Les Lois Rebsamen, El Khomri puis les ordonnances réformant le code du travail ont été autant de sujets légitimant l’existence d’un syndicat professionnel fort. Dans un premier temps, le SEA-CHSCT s’est focalisé sur la défense des intérêts de la profession en se positionnant sur les textes de lois par des amendements et en échangeant avec les acteurs du dialogue social.
Des exigences professionnelles maintenues
Suite aux ordonnances Macron supprimant le système d’agrément, le syndicat et ses adhérents ont travaillé à un référentiel des expertises SSCT auprès des CSE, socle fédérateur qui rassemble aujourd’hui les principes d’actions et les bonnes pratiques, communs à la profession. Ainsi le SEHA a permis de transposer nos exigences professionnelles dans le système d’habilitation.
En appui des représentants du personnel
Le SEHA-CSE a pour volonté de faire reconnaître le rôle majeur des représentants du personnel, en matière de prévention des risques professionnels et de santé au travail. Le recours à un expert indépendant est pour cela fondamental. Le SEHA-CSE permet de structurer la profession tout en conservant la diversité des cabinets dont les membres sont issus de champs disciplinaires différents et complémentaires.
Nous contacter
Discutons ensemble pour répondre à toutes vos questions.
Jean Luc BIZEUR
- Président du SEHA CSE
- 06 80 08 63 61
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