L’accès de l’expert habilité aux salariés
Le métier d’expert habilité en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) auprès des Comités Sociaux et Économiques (CSE) est essentiel pour protéger les droits et la santé des salariés. Pourtant, ce rôle est régulièrement remis en cause par des attaques concernant la liberté d’accès au terrain par l’expert. L’enjeu est majeur pour notre profession. Si […]
Simplifier ne justifie pas de limiter le dialogue social, facteur de santé et de performance
Cabinets d’expertise habilités regroupés au sein du SEHA (1) , nous prenons connaissance des propositions faites pour « simplifier » des règles de fonctionnement pour les entreprises. Plusieurs d’entre elles visent à réduire les possibilités d’un dialogue social structuré au sein des Petites et Moyennes Entreprises. Dans nos activités de conseil auprès des représentants du […]
Point de départ de la contestation du coût prévisionnel de l’expertise CSE.
Lorsque l’expert du CSE a notifié à l’employeur un nouveau coût prévisionnel, le délai de contestation de 10 jours court à compter de cette seconde notification. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 7 décembre 2022.
Lien entre désignation d’un expert SSCT et l’ordre du jour du CSE.
La désignation d’un expert afin d’analyser les conditions de travail et les risques ou les facteurs de risque identifiés par le CSE, aider le CSE à avancer des propositions de prévention de ces risques professionnels et des pistes d’amélioration des conditions de travail, était en lien avec la question inscrite à l’ordre du jour.
