Le SEHA est très attentif à la protection des données à caractère personnel et s’engage à ce que les
traitements de données personnelles effectués à partir de ce site, soient conformes au Règlement
général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le SEHA s’engage à appliquer les principes et obligations généraux en vigueur, soit :
Une collecte des données répondant à une finalité précise et légitime ;
Une durée de conservation restreinte, appuyée sur l’exécution de la prestation à réaliser ;
Une vigilance certaine sur la sécurité des données ;
Le recueil du consentement, si nécessaire ;
Le respect de l’exercice de vos droits sur vos données ;
La transparence à travers une information claire sur leur utilisation ;
Un transfert de données limité et respectueux des règles légales et de sécurité ;
L’application stricte des règles de Minimisation Data.
- Motif de la collecte
Le SEHA ne collecte et n’exploite de données vous concernant que pour des objectifs précis et
limités, afin de répondre au mieux à vos demandes et d’en assurer le suivi. Si certaines données sont
rendues indispensables pour rendre les services ou les prestations requis, elles permettent de :
Satisfaire vos requêtes :
– Répondre à vos questions, formulées par mail ou directement inscrites sur le formulaire
accessible du présent site internet
– Vous transmettre une information spécifique utile à votre information (documentation
directe ou par téléchargement)
– Accéder directement à notre service en ligne
– Enregistrer votre adhésion
– Vous faire parvenir nos invitations sur les derniers événements programmés : Assemblée
générale, Colloque, conférence…
Vous inscrire à un événement :
– Enregistrer votre adhésion et la confirmer
– Communiquer sur toutes les informations pratiques
– Informer sur l’évolution, l’impossibilité ou l’annulation, entre autres
Recueillir éventuellement votre proposition ou votre avis sur nos prestations
- Types de données collectées
Le SEHA veille à ne recueillir que les données strictement nécessaires pour satisfaire vos demandes
et à ne mettre en œuvre que les traitements initiés par celles-ci.
Pour répondre aux services demandés, nous collectons et traitons notamment les données
d’identification ou de contact que vous désirez nous confier (de préférence professionnelles), à
savoir :
Civilité, nom, prénom et adresse e-mail, et le cas échéant
Numéro de téléphone, nom de l’entreprise, service, fonction et/ou statut
Seules les données essentielles pour répondre au besoin de gestion du SEHA sont collectées et
exploitées.
- Moment de la collecte
Les informations que vous nous communiquez de manière facultative sont collectées lorsque :
Vous remplissez le formulaire
Vous cherchez à entrer en contact avec le SEHA
Vous procédez à l’adhésion ou l’inscription à l’un de nos événements pour y participer (*
Vous désirez obtenir des précisions sur un sujet qui vous préoccupe…
Aucune donnée personnelle collectée ne revêt un caractère obligatoire, sauf dans le cas où
l’information serait absolument nécessaire pour remplir une obligation nous engageant vis-à-vis de
vous, comme celle liée à la fourniture d’une prestation précise.
- Principes appliqués au traitement
4.1 Finalité
Chaque traitement, si les données sont amenées à être traitées, répond dans sa mise en œuvre à une
finalité spécifique : légitime et déterminée, qui renvoie aux obligations légales et réglementaires.
4.2 Proportionnalité
Les données recueillies sur le formulaire de ce site permettent d’assurer une gestion individualisée
des demandes. Elles ne sont, en aucun cas, communiquées à des tiers autres que ceux utiles à leur
traitement. Seules les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire sont
collectées et traitées.
Aucun traitement de données à caractère personnel susceptibles de révéler l’origine raciale ou
ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore
l’appartenance syndicale, ni traitement de données génétiques, de données biométriques aux fins
d’identifier une personne physique de manière unique, de données concernant la santé ou de
données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique, ne sont
effectués.
4.3 Transparence
Aucune autre utilisation que celle explicite initiée par la demande n’est réalisée.
- Destinataires du traitement
Dans le cadre de ses attributions, le SEHA traitera, en premier lieu, vos données. Si la demande sort
du champ de ses prérogatives et de la responsabilité communication et/ou marketing, elle sera
retransmise au service concerné.
Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent y avoir accès, tout comme les sous-
traitants et partenaires DU SEHA, et ce, uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement
des tâches qui leur sont confiées et dans le cadre de la gestion des prestations que nous leur
demandons de fournir.
Nous demandons à chacun d’agir en conformité avec la réglementation applicable en matière de
protection des données à caractère personnel, et d’accorder une attention particulière à la
confidentialité et à la sécurité de ces données.
- Stockage de vos données et transfert éventuel
Vos données à caractère personnel sont stockées soit principalement dans nos propres bases de
données, soit dans celles de nos prestataires de services, et de préférence sur nos serveurs internes,
lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne.
Nous nous engageons à ne transférer, en aucun cas, vos données à caractère personnel hors des
États membres de l’Union Européenne et à ne les partager qu’avec d’autres sociétés appartenant au
SEHA.
- Mesures de sécurité mises en œuvre
Le SEHA attache une grande importance à la sécurité de vos données, encadrée par des garanties
répondant aux exigences de confidentialité. À cet effet, nous mettons en œuvre les mesures
appropriées pour nous assurer d’un niveau de sécurité optimal pour empêcher – dans la mesure du
possible – toute altération ou perte de vos données. Attentif, le SEHA consacre des moyens humains
et techniques significatifs pour en assurer la protection. Nos processus, nos modes d’organisation
sont autant de règles – tant en interne qu’auprès de nos sous-traitants – visant à s’assurer que vos
données personnelles sont protégées, tout en apportant la garantie de leur intégrité et de leur
confidentialité.
Pour se faire :
Le SEHA sensibilise les membres du bureau du SEHA habilités à traiter les demandes
Le SEHA ne fait appel qu’à des sous-traitants apportant les garanties de la sécurité des données
confiées au même niveau que le SEHA
Le SEHA ne transfère aucune donnée hors des États membres de l’Union Européenne
Le SEHA ne recourt à aucune commercialisation de données
Le SEHA a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles.
En cas de violation de vos données personnelles, le SEHA s’engage à vous en informer dans les
meilleurs délais, à prendre toutes mesures utiles afin de limiter les risques liés à cette violation et à
procéder à une déclaration auprès de la CNIL.
- Durée de conservation
Vos données à caractère personnel ne sont conservées que durant la période nécessaire à
l’exécution de chacune de vos demandes et en application de la réglementation en vigueur.
La durée variable appliquée est proportionnelle et n’excède pas la durée nécessaire à la finalité de
leur collecte.
- Vos droits concernant vos données à caractère personnel
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, au droit
communautaire (Règlement général n° 2016/679 sur la Protection des Données) applicable depuis le
25 mai 2018, et à la loi n° 2018-493 promulguée le 21 juin 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès,
de rectification et de suppression des informations vous concernant. Le SEHA est très soucieux de
vos droits touchant à vos données à caractère personnel, et garantit la transparence de leur
traitement.
9.1 Droits d’accès et d’interrogation
Vous pouvez exercer votre droit d’accès en obtenant et en vérifiant les données que le SEHA détient
sur vous et la finalité des traitements effectués.
9.2 Droits de correction et d’effacement
Vous pouvez demander au SEHA de corriger les informations incorrectes vous concernant ou de
procéder à la mise à jour de vos données.
Vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel au SEHA, et retirer à tout
moment le consentement d’utilisation précédemment fourni. Le type de données détenues par Le
SEHA que vous souhaitez effacer devra être précisé, notamment dans le cas où celles-ci seraient
encore nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
9.3 Droit à la limitation
Vous pouvez demander au SEHA la limitation du traitement de vos données à caractère personnel,
dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
9.4 Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer, à tout moment, à ce que le SEHA utilise certaines de vos données. Il
convient de préciser quelles données vous souhaitez voir supprimer (cf. article 9.2), sans qu’il soit
nécessaire de motiver votre demande.
Dans les cas où votre demande aurait pour conséquence d’empêcher le SEHA d’apporter son
expérience ou de rendre le service demandé ou la prestation à fournir, et ainsi de poursuivre la
finalité du traitement, un refus justifié pourrait vous être notifié.
9.5 Droit à la portabilité
Vous pouvez exercer votre droit à la portabilité en demandant au SEHA de disposer de vos données
(sous format électronique), pour éventuellement les transférer et/ou les réutiliser ailleurs.
- Gestion de vos données et modalités d’exercice de vos droits
Une attention particulière est portée à la mise à jour, si nécessaire, de vos données ; tout est mis en
œuvre pour en permettre l’effacement ou la rectification. Ainsi qu’il a été mentionné, conformément
à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, au droit communautaire (Règlement
général n° 2016/679 sur la Protection des Données) applicable depuis le 25 mai 2018, et à la loi n°
2018-493 promulguée le 21 juin 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression des informations vous concernant. (Ces droits sont développés à l’article 9.)
10.1 Votre consentement
Si un traitement de données mis en œuvre vous concerne directement et est fondé sur votre
consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment, indépendamment et sans remise en
cause d’autres opérations que vous désirez poursuivre. Ainsi, vous pouvez notamment préciser votre
préférence ou personnaliser la gestion des informations souhaitées.
10.2 Vos contacts
Pour toute question ou autre information d’ordre général, vous pouvez adresser vos messages à
l’adresse : sébastien.rieu@physiofirm.com
Si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails de la part du SEHA, vous pouvez le notifier à l’adresse
suivante : sébastien.rieu@physiofirm.com
L’ensemble de vos droits peut être exercé – à tout moment et directement – en vous adressant, par
mail, au DPO du SEHA : sébastien.rieu@physiofirm.com
Dans ce dernier cas, afin de pouvoir traiter votre demande dans les plus brefs délais (sous moins d’un
mois, à réception de celle-ci), merci de bien vouloir apporter toute précision à votre démarche. Il est
à noter que la réponse ne sera apportée directement par mail qu’après avoir eu confirmation que la
démarche est effectuée par la personne concernée.
- Délégué à la protection des données
Un délégué à la protection des données à caractère personnel a été désigné pour conseiller, informer
et veiller au respect de la règlementation en matière de protection des données. Vous pouvez
obtenir toute garantie en vous adressant directement à notre délégué. Rappel, pour rentrer en
contact avec notre D.P.O. : sébastien.rieu@physiofirm.com
- Votre droit d’introduire un recours
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de
l’informatique et des libertés (Cnil) sur le territoire français, si vous considérez que le traitement de
données à caractère personnel ne remplit pas les principes et obligations du RGPD et/ou de la loi
Informatique et Libertés, et ce, sans préjudice de tout autre recours, administratif ou juridictionnel.
- Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique est susceptible d’être mise à jour régulièrement, en fonction des évolutions
légales ou de nouvelles prestations proposées par le SEHA. Elle restera consultable sur cette même
page.