SEHA : SYNDICAT DES EXPERTS HABILITES AUPRES DES CSE

Assemblée Générale du SEHA

Le SEHA (Syndicat des Experts Habilités) représente 75 % des missions d'expertises "SSCT" réalisées chaque année auprès des CSE.

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Évolution juridique

Lien entre désignation d’un expert SSCT et l’ordre du jour du CSE.

La désignation d’un expert afin d’analyser les conditions de travail et les risques ou les facteurs de risque identifiés par le CSE, aider le CSE à avancer des propositions de prévention de ces risques professionnels et des pistes d’amélioration des conditions de travail, était en lien avec la question inscrite à l’ordre du jour.

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Qui sommes-nous ?

Le Syndicat professionnel des Experts Habilités auprès des CSE (puis SEHA-CSE) est né en 2015 du besoin de représenter la profession auprès des acteurs du dialogue social, des pouvoirs publics et des législateurs. Après 30 ans d’existence, la profession était devenue mature et le contexte réglementaire mouvant a rendu indispensable la création du syndicat. Le SEHA-CSE est aujourd’hui constitué de trente cabinets adhérents, représentants environ 75 % des expertises réalisées en Santé, Sécurité et Conditions de Travail.

A l’origine, la défense de l’agrément CHSCT

A sa création en 2015, le syndicat a été dénommé SEA-CHSCT avec comme vocation spécifique de défendre le principe de l’agrément ministériel, garant de la qualité des interventions auprès des CHSCT.

En 7 ans d’existence, la profession a évolué dans un contexte de changements juridiques majeurs. Les Lois Rebsamen, El Khomri puis les ordonnances réformant le code du travail ont été autant de sujets légitimant l’existence d’un syndicat professionnel fort. Dans un premier temps, le SEA-CHSCT s’est focalisé sur la défense des intérêts de la profession en se positionnant sur les textes de lois par des amendements et en échangeant avec les acteurs du dialogue social.

Des exigences professionnelles maintenues

Suite aux ordonnances Macron supprimant le système d’agrément, le syndicat et ses adhérents ont travaillé à un référentiel des expertises SSCT auprès des CSE, socle fédérateur qui rassemble aujourd’hui les principes d’actions et les bonnes pratiques, communs à la profession. Ainsi le SEHA a permis de transposer nos exigences professionnelles dans le système d’habilitation.

En appui des représentants du personnel

Le SEHA-CSE a pour volonté de faire reconnaître le rôle majeur des représentants du personnel, en matière de prévention des risques professionnels et de santé au travail. Le recours à un expert indépendant est pour cela fondamental. Le SEHA-CSE permet de structurer la profession tout en conservant la diversité des cabinets dont les membres sont issus de champs disciplinaires différents et complémentaires.

Liens externes

Pratiques managériales dans les entreprises

Une étude complète et très documentée qui permet de prendre du recul sur les pratiques managériales en France. Les managers sont souvent en première ligne de la prévention et en situation particulièrement difficile. Il est aussi très utile d’avoir un regard sur les pratiques de nos voisins européens.

Lien igas.gouv.fr

Se mobiliser et agir pour une meilleure prévention en santé au travail

La prévention en santé au travail est l’un des grands enjeux d’aujourd’hui. Ce travail du CESE permet de continuer la réflexion sur des sujets d’actualité comme les nouvelles technologies et l’IA.

Lien lecese.fr

Comment se comportent les entreprises à l’approche des seuils d’effectif ?

Le dialogue social est une richesse pour les entreprises, c’est en tous cas le point de vue du Seha. Cette étude de France Stratégie vient montrer que la barre « mythique » des 50 salariés n’est finalement pas si négative que ça…bien au contraire !

Lien strategie.gouv.fr

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