SEHA Actualités
Toute l’information concernant le SEHA-CSE
SEHA
Webinaire Octobre : les expertises dans les fonctions publiques
Le 6 Octobre, de 10h à 12h Webinaire : Echanges sur les expertises dans les fonctions publiques. Suite à la publication des nouveaux décrets
septembre 14, 2023
septembre 14, 2023
SEHA
L’expertise santé au travail : un recul qui se confirme
La question des conditions de travail est de plus en plus présente dans l’actualité : inquiétudes sur la montée de l’absentéisme, assises du travail, slogans dans les
juillet 10, 2023
juillet 26, 2023
SEHA
Habilitation CSE : prendre en compte les changements concernant la fonction publique
Le fonctionnement du dialogue social dans les fonctions publiques (Etat-territorial-hospitalier) a été profondément modifié par les dernières évolutions législatives. Travailler pour les Comités Sociaux du
juillet 10, 2023
juillet 26, 2023
Évolution juridique
Point de départ de la contestation du coût prévisionnel de l’expertise CSE.
Lorsque l’expert du CSE a notifié à l’employeur un nouveau coût prévisionnel, le délai de contestation de 10 jours court à compter de cette seconde notification. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 7 décembre 2022.
janvier 9, 2023
juillet 26, 2023
Évolution juridique
Lien entre désignation d’un expert SSCT et l’ordre du jour du CSE.
La désignation d’un expert afin d’analyser les conditions de travail et les risques ou les facteurs de risque identifiés par le CSE, aider le CSE à avancer des propositions de prévention de ces risques professionnels et des pistes d’amélioration des conditions de travail, était en lien avec la question inscrite à l’ordre du jour.
novembre 29, 2022
juillet 26, 2023
Loi santé au travail
Loi Santé au travail : ce qui change en 2022 (loi du 02 aout 2021 pour renforcer la prévention santé au travail)
Une nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail, Un renforcement du suivi de la santé des salariés et de la prévention au
novembre 4, 2022
juillet 26, 2023
