Cabinets d’expertise habilités regroupés au sein du SEHA (1) , nous prenons connaissance des propositions faites pour « simplifier » des règles de fonctionnement pour les entreprises. Plusieurs d’entre elles visent à réduire les possibilités d’un dialogue social structuré au sein des Petites et Moyennes Entreprises.
Dans nos activités de conseil auprès des représentants du personnel, nous constatons la nécessité du dialogue social pour prévenir les risques professionnels et développer la santé au travail. Aussi, nous nous étonnons de voir mises sur la table des propositions qui limiteraient ce dialogue, à travers le relèvement des seuils qui déterminent la mise en place des instances représentatives, ou encore la réduction des moyens et prérogatives qui leur seraient accordés.
Il est en effet proposé, entre autres, le découpage suivant :
– En dessous du seuil de 50 salariés : suppression du CSE.
– Entre 50 et 250 salariés : un CSE « minoré » sans personnalité morale ni budget de fonctionnement, sans informations – consultations, sans possibilité de désigner un expert.
– Au-dessus du seuil de 250 salariés, un CSE dit « renforcé », mais doté des seules prérogatives qui existent aujourd’hui à partir de 50 salariés.
Ne nous y trompons pas, le besoin d’expression des travailleurs sur leur travail n’a jamais été aussi fort. S’il ne passe plus par le canal des instances, il débordera sous des formes qui laisseront fort démunis leurs employeurs : boucles WhatsApp ingérables, tensions interpersonnelles et violences verbales, amplification de la tendance, déjà constatée, de traiter tous les problèmes avec le vocabulaire du harcèlement.
Associer les salariés aux décisions portant sur l’organisation de leur travail, ce qui est le sens de l’information-consultation, permet pourtant une meilleure prévention des risques professionnels. C’est également un facteur de bonne santé au travail. C’est à ce titre que le Plan Santé au Travail 2021-2025 porte l’objectif de « renforcer le paritarisme et le dialogue social au bénéfice de la prévention », et qu’il appelle tous les acteurs à « renforcer le dialogue social en entreprises sur la prévention des risques professionnels ».
Un dialogue social structuré est en outre un facteur de performance opérationnelle pour les entreprises : il permet à l’employeur d’écouter les salariés sur leur travail et de concevoir des projets au plus près des contraintes opérationnelles du « terrain », condition nécessaire pour conduire des transformations plus performantes. L’Institut National de Recherche et de Sécurité le rappelle dans une publication récente[1].
Nous pensons que réduire les moyens du dialogue social ne contribue en rien à simplifier la vie des entreprises, notamment celle des PME. Cela va freiner l’engagement des salariés dans les transformations auxquelles ils sont confrontés. Les prérogatives économiques et en santé au travail des CSE sont des atouts qu’il faut préserver.
Le SEHA rappelle les conclusions des Assises du Travail de 2023 qui ont préconisé d’organiser le dialogue social en proximité des situations de travail, et ont partagé « la conviction d’un besoin de représentation de proximité afin de renforcer un dialogue social prenant en compte les réalités économiques et sociales à l’échelle locale ».
- Les cabinets adhérant au SEHA, Syndicat des Experts Habilités, réalisent les ¾ des expertises « santé au travail » mandatées par les Comités Sociaux et Economiques.
- Rapport parlementaire « rendre des heures aux Français »
- Plan “Santé au Travail”
- INRS “Prévention et performance”
