Le fonctionnement du dialogue social dans les fonctions publiques (Etat-territorial-hospitalier) a été profondément modifié par les dernières évolutions législatives. Travailler pour les Comités Sociaux du public demeure un choix pour les cabinets habilités.
- Un cabinet peut très bien décider de ne pas travailler dans ce secteur, il n’aurait ainsi pas à modifier son Système de Management de la Qualité (SMQ) ;
- Dans le cas contraire, et ce sera a priori le choix de la majorité des cabinets habilités, le SMQ devra évoluer. Il ne sera pas suffisant de modifier uniquement la terminologie concernant les Comités Sociaux.
Notre groupe de travail « Habilitation » a préparé un document avec les principaux points de vigilance à prendre en compte. Ce document est disponible dans la partie « Adhérents » de notre site internet. Notre groupe de travail Habilitation est également capable de répondre directement à vos questions spécifiques (voir contact et espace adhérent).
