Dans cet article, nous évoquons la place qu’occupe le Comité Social et Économique (CSE) dans le champ des relations sociales, tel que présenté dans une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).
Cette étude présente un focus détaillé sur les missions, les défis et l’importance du CSE dans le dialogue social en entreprise.
Les missions et rôles du CSE
Le Comité Social et Économique (CSE) remplace progressivement les anciennes instances de représentation du personnel, jouant un rôle central dans le dialogue social en entreprise.
Cette consultation souligne l’importance du CSE dans la prise de décisions stratégiques.
Négociation Collective : En 2021, 17,8% des entreprises ont engagé au moins une négociation collective, avec la participation des membres du CSE dans 58,4% des cas, surtout dans les petites entreprises.
- Santé au Travail : La santé, la sécurité et les conditions de travail sont les thèmes les plus discutés avec le CSE, impliquant 69,3% des entreprises. concernées en 2021.
- La stratégie économique et financière ainsi que la politique sociale de l’entreprise sont également régulièrement abordées dans les échanges avec le CSE : la moitié des entreprises qui sont dotées de cette instance abordent ces sujets.
Utilisation de la visioconférence dans le cadre du dialogue social
L’article souligne l’essor de la visioconférence dans les réunions du CSE, en particulier depuis la pandémie de COVID-19.
Selon l’étude, 37,8% des entreprises ont eu recours à la visioconférence en 2021 pour consulter les représentants du personnel et maintenir le dialogue social, malgré les restrictions sanitaires.
Le recours à la visio-conférence s’accroît avec la taille de l’entreprise : 83,1 % de celles de 500 salariés ou plus sont concernées, contre 28,2 % des entreprises de 10 à 49 salariés.
La BDESE pas encore généralisée, malgré l’obligation
Malgré l’obligation légale pour les entreprises de réaliser un Bilan des Données Économiques et Sociales de l’Entreprise (BDESE), sa généralisation reste incomplète. Selon les données de l’article, seulement 34,0% des entreprises ayant un CSE disposent en 2021 d’une base de données économiques, sociales et environnementales.
Cette absence de généralisation de la BDESE peut avoir des conséquences significatives sur la capacité du CSE à remplir ses missions. En effet, sans accès à des données précises sur la situation économique et sociale de l’entreprise, les membres du CSE peuvent rencontrer des difficultés à anticiper les éventuels problèmes sociaux ou économiques et à prendre des décisions éclairées en matière de représentation des salariés.
De plus, l’absence de BDESE peut également compromettre la transparence et la qualité du dialogue social au sein de l’entreprise. Sans accès à des informations objectives sur la situation de l’entreprise, les discussions entre la direction et les représentants du personnel peuvent être moins constructives et moins efficaces, compromettant ainsi la capacité du CSE à défendre les intérêts des salariés.
En conclusion, l’étude de la Dares offre un aperçu approfondi des enjeux et des perspectives du Comité Social et Économique dans le paysage des relations sociales en entreprise. Elle souligne l’importance cruciale du CSE pour assurer une représentation adéquate des salariés et promouvoir un dialogue social constructif, tout en mettant en évidence les défis à relever pour garantir son efficacité et sa pertinence dans les années à venir.
Accéder à l’article complet de la DARES : Quelle place occupe le comité social et économique dans le champ des relations sociales en entreprise ?
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